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Article 2 – Identification du vendeur

Les ventes réalisées sur le Site sont assurées par : AlloFlock-Charlie by Fredcoar

• Raison sociale : Fredcoar
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 400 002,00 € (fixe)
• SIREN : 829670033
• Adresse : 254 RUE VENDOME 69003 LYON
• Téléphone : 06 80 84 56 68
• Adresse e-mail : contact@espaceclubs.fr
• Directeur de publication : Romain Creavania – Siret : 89371187900021
• Hébergeur du site : La société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.
Les photographies, illustrations, visuels, mises en situation, couleurs ainsi que les descriptions sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, ils ne possèdent aucune valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés, notamment selon :

• les écrans utilisés ;
• les procédés d’impression ou de marquage ;
• les bains de teinture des fabricants ;
• les contraintes techniques propres aux textiles.

Les produits proposés peuvent être :

• des produits standards ;
• des produits personnalisables ;
• des produits réalisés sur commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis.

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Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des fabricants.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra alors proposer :

• un délai supplémentaire ;
• un produit équivalent ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

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Article 5 – Commandes

La commande devient définitive uniquement après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement de la commande ;
• confirmation envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

• d’informations incomplètes ;
• d’incident de paiement ;
• de fraude présumée ;

ou de litige antérieur avec le Client.

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Article 6 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés comprennent notamment :

• flocage de nom ;
• numéro ;
• logo ;
• écusson ;
• sponsor ;
• texte ;
• impression spécifique ;
• broderie ;
• tout autre marquage demandé par le Client.

Avant toute fabrication, une maquette ou un aperçu numérique peut être présenté au Client lorsque cela est nécessaire.

La validation de cette maquette vaut accord définitif.

Après validation :

• aucune modification ;
• aucune correction ;
• aucun changement de texte ;
• aucun changement de numéro ;
• aucun changement de logo ;
• aucun changement de coloris

ne pourra être exigé sans entraîner des frais supplémentaires ou une nouvelle fabrication.

Le Client demeure seul responsable des informations transmises.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une faute d’orthographe, d’une erreur de numérotation ou d’une information erronée validée par le Client.

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Article 7 – Choix des tailles, coupes et coloris

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des guides de tailles mis à disposition sur le Site.
Les tailles pouvant varier selon les fabricants, il appartient au Client de vérifier les correspondances avant validation de sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix :

• de taille ;
• de coupe ;
• de morphologie ;
• de coloris ;
• ou de modèle.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être accepté lorsque l’erreur résulte d’un choix du Client.
Pour les commandes de clubs, d’associations ou de collectivités, il appartient au responsable de la commande de vérifier l’exactitude des tailles transmises.

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Article 8 – Fichiers graphiques et propriété des éléments fournis

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les logos, textes, photographies, dessins ou tout autre élément graphique transmis au Vendeur.
Le Client garantit le Vendeur contre toute action liée :

• au droit d’auteur ;
• au droit des marques ;
• au droit à l’image ;
• à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée d’un visuel fourni par le Client.
Pour obtenir une qualité optimale, les fichiers devront être transmis idéalement au format vectoriel (AI, EPS, PDF vectorisé ou SVG).
Les fichiers de faible qualité pourront entraîner une perte de netteté dont le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

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Article 9 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers ou hors taxes (HT) lorsque cela est précisé.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur durée d’affichage.

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Article 10 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Le débit intervient lors de la validation de la commande.
Pour certains produits personnalisés ou certaines commandes spécifiques, le Vendeur peut exiger un règlement intégral avant le lancement de la fabrication. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou de défaut de règlement, la commande sera automatiquement annulée.
Le Vendeur demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet du prix conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.

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Article 11 – Fabrication et délais

Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Les délais commencent à courir uniquement à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de la commande, notamment :

• validation de la commande ;
• paiement intégral lorsque celui-ci est exigé ;
• validation de la maquette lorsque celle-ci est prévue ;
• réception des fichiers graphiques ;
• transmission des tailles, coloris, numérotations ou autres informations nécessaires à la personnalisation.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ceux-ci peuvent être prolongés notamment en cas :

• d’indisponibilité temporaire des fournisseurs ;
• de rupture de stock ;
• de surcharge exceptionnelle de production ;
• d’aléas techniques ;
• de force majeure.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

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Article 12 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont précisés lors du passage de commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

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Article 13 – Réception des marchandises

À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier immédiatement :

• l’état du colis ;
• le nombre de colis ;
• la conformité de la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client devra :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• notifier le Vendeur dans un délai de 48 heures par courrier électronique accompagné de photographies.

À défaut, la livraison sera réputée conforme.

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Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Le délai court à compter de la réception des produits. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun échange, remboursement ou annulation ne pourra être accepté après validation de la commande pour tout produit personnalisé.

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Article 15 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément à la réglementation française en vigueur.
Toute demande devra être adressée au service client accompagnée de photographies et d’un descriptif précis du défaut constaté.

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Article 16 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une erreur de personnalisation validée par le Client ;
• d’une erreur de taille ou de coloris choisie par le Client ;
• d’une mauvaise qualité des fichiers transmis ;
• d’un retard imputable au transporteur ;
• d’un retard lié à un fournisseur ;
• d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

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Article 17 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou au Client selon le mode de livraison choisi.

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Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, maquettes, catalogues, fichiers numériques, etc.) demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les maquettes réalisées par AlloFlock-Charlie by Fredcoar demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites, modifiées ou réutilisées sans autorisation écrite.

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Article 19 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• le respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité,

qu’il peut exercer conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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Article 20 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• pandémies ;
• grèves ;
• conflits sociaux ;
• défaillances des transporteurs ;
• pénuries de matières premières ;
• défaillances des fournisseurs ;
• interruptions des réseaux informatiques ou de télécommunication.

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Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Pour les litiges opposant des professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil (94), sauf disposition légale impérative contraire.